Les fenêtres de votre condo coulent: qui devrait payer?

Vous venez d’emménager dans votre condo. Jusque-là tout se passe bien. Vos voisins sont sympathiques l’ambiance est bonne. Il a beaucoup plu et vous avez constaté depuis que les fenêtres de vos condos coulent. Vous paniquez et vous demandez ce que vous allez faire. Allez-vous devoir réparer vos fenêtres? Est-ce votre assurance qui couvrira la réparation ou celle de votre copropriété? Qui doit payer?

Un dégât d’eau peut avoir des conséquences très fâcheuses. Il est très difficile et complexe de trancher qui du copropriétaire ou du syndicat doit payer en cas de dommages. Dans le cas d’un dégât d’eau, il faut dans un premier temps déterminer l’origine. Est-ce que le dégât provient d’une partie commune ou d’une partie privative ? Les dégâts d’eau sont parfois difficiles à déceler et leur origine peut être multiple. Ils peuvent être causés par :

  • Des appareils électroménagers qui débordent comme un lave-vaisselle ou une machine à laver, l’étanchéité déficiente des murs ou d’une toiture.
  • Une canalisation défectueuse, un problème d’égout ou des fenêtres mal calfeutrées
  • Les oublis ou la négligence d’un copropriétaire (ex. : une fenêtre ou un robinet mal fermé)

Qui est le responsable ?

Lorsque vous avez déterminé la personne responsable du dommage, vous pouvez lui réclamer le montant des frais. Si c’est vous-même qui êtes responsable et que le dommage a causé du tort à autrui, sachez que des montants peuvent vous être réclamés par votre syndicat de copropriété ou par les autres copropriétaires touchés.

La seconde étape est d’informer son assurance et de convenir de la remise en état des biens. Il faut déterminer si les parties communes sont concernées par les dommages. Dans le cadre de la procédure de réclamation, le copropriétaire responsable de l’événement soumet à sa compagnie d’assurance la réclamation couvrant la franchise du syndicat, et celles des autres résidents voisins s’il y a lieu, et les autres frais en vertu de sa responsabilité civile; en cas de refus du copropriétaire, il peut être poursuivi aux petites créances.

Dans tous les cas, l’indemnité pour être payée doit obéir à deux exigences:

  • D’une part que la police d’assurance couvre l’incident qui fait l’objet d’une réclamation.
  • D’autre part que les dommages et le préjudice causé dépassent la franchise.

Il est important que le bien soit remis en état le plus tôt possible après avoir déterminé les responsabilités. Le syndicat de copropriété a l’obligation de la bonne tenue de l’immeuble. Si les personnes responsables ne font pas elles-mêmes les réparations, le syndicat fera les réparations à ses frais et réclamera les frais par la suite. Il se peut que tous les contrats d’assurance aussi bien du copropriétaire que du syndicat soient impliqués dans la gestion du sinistre. Lorsque les parties communes sont touchées, c’est l’assurance du syndicat qui entre en jeu, l’assurance du copropriétaire si celui-ci est responsable des dommages causés, ou bien celui de tous les copropriétaires. Si par exemple la fenêtre coule du fait de la laveuse du voisin d’au-dessus, vous êtes tenu de réparer la fenêtre et par la suite de réclamer le remboursement des réparations engagées auprès de la personne responsable du dommage. Tout ceci doit être pris en compte lorsque vous cherchez un condo neuf à vendre! Elle a la responsabilité civile. C’est une question de droit car la personne responsable des dommages n’est pas la propriétaire de la fenêtre et n’exerce aucun droit direct dessus. Si votre contrat couvre le risque, c’est votre compagnie d’assurance qui va payer les coûts pour les dommages causés. Dans le cas d’un dégât d’eau qui cause des dommages aux parties communes ou à d’autres parties privatives voisines, l’assureur du copropriétaire responsable remboursera les coûts en vertu de la clause de la responsabilité civile de l’assuré, son client. Les contrats d’assurance contiennent deux facettes: la première consiste à assurer les coûts de réparation des biens de l’assuré, la deuxième est une couverture de la responsabilité civile de l’assuré, lorsque ce dernier, par son activité cause un préjudice à autrui.

En général, le syndicat souscrit à une assurance pour couvrir les parties communes et privatives. Même si l’assurance paie une partie des dommages, la franchise doit être payée par le syndicat. Cela peut avoir un impact sur le paiement de votre quote-part. Assurez-vous enfin de détenir les bonnes protections pour vos biens meubles également.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *