Les punaises de lit sont des bestioles qui ne connaissent pas de frontière. Leur invasion est enregistrée sur tous les continents. Voyageant de valise en valise, ces nuisibles peuvent tenir des mois sans se nourrir, chaudement blottis dans les affaires de leur hôte. Ainsi, tous les pays adoptent une politique de lutte qui leur est propre. Dans les pays de l’Union européenne, le sujet ne fait pas l’objet d’un traitement spécifique sauf au niveau communautaire, tandis qu’aux États-Unis et au Canada, il existe une réglementation traitant exclusivement sur les punaises de lit.
Les réglementations fédérales aux États-Unis
Dans la lutte contre les punaises de lit, 22 États américains ont mis en place des dispositifs réglementaires, qui concernent particulièrement les hôtels, les immeubles locatifs, les trains, les établissements publics et les foyers de travailleurs migrants. Ils sont plusieurs états, dont le Texas, le Kansas et l’Arizona, à prendre la menace des punaises de lit au sérieux, en la qualifiant de problème de santé publique.
Les mesures prises sont alors différentes d’un État à un autre :
- Obligation de déclaration d’infestation ;
- Interdiction de location d’appartements, où la présence de punaises de lit est avérée ;
- Réglementation sur l’élimination de certains objets contaminés comme le sommier ou les matelas.
Toutefois, peu d’états, encore, ne prévoient le face-à-face entre le propriétaire et le locataire. Le Maine et le Massachusetts prévoient par exemple que les frais de désinsectisation sont à la charge du propriétaire. Il incombe également à ce dernier de prendre les mesures nécessaires dans les délais impartis, et ce, même si les locataires sont responsables de l’introduction des punaises dans le logement. Toutefois, la responsabilité financière des locataires sera engagée dans deux cas :
- ils refusent de se conformer aux dispositions prises ;
- ils ne sont pas en mesure de fournir un accès raisonnable au logement ;
L’Arizona, quant à lui a opté pour une prise en charge mutuelle, du propriétaire et du locataire, à travers « L’Arizona House Bill », à condition que ni l’un ni l’autre ne soit responsable de l’infestation. Toujours dans cet état, ainsi que dans le Maine, la législation en vigueur interdit aux propriétaires de mettre en bail un appartement s’ils soupçonnent la moindre présence de punaises de lit.
Quant à la loi new-yorkaise, elle oblige les propriétaires à informer les nouveaux locataires ou les acheteurs de la présence de punaises de lit au cours de l’année précédente.
La compétence municipale au Canada
Au Canada, la lutte contre les punaises de lit figure parmi les dispositions relatives à la salubrité, qui relève de la commune. Ainsi, le critère de nuisance ou d’insalubrité est propre à chaque municipalité. Un tel système permet de lutter à la source, en s’adressant directement aux occupants du logement contaminé.
Quant aux frais de désinsectisation, chaque province indique les mesures à prendre, notamment dans le partage de responsabilité entre propriétaire et locataire. Ils sont par ailleurs plusieurs États à soulever la responsabilité du propriétaire en cas d’infestations, étant donné qu’il est tenu de fournir un logement décent. En Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick par exemple, la responsabilité du propriétaire est engagée ; à condition que le locataire soit en mesure de prouver que la présence de punaises de lit est antérieure à son bail.
À Montréal, un « Plan d’action régional de lutte contre les punaises de lit » a vu le jour en 2011. Il s’agit d’une stratégie mise en place au niveau des immeubles locatifs, et qui réunit plusieurs acteurs dont :
- La municipalité du « grand Montréal » ;
- Les autorités sanitaires ;
- Les associations représentatives des propriétaires, des sociétés de désinsectisation, des locataires ;
- Le gestionnaire des habitations à loyer modique.
En cas de présences de punaises de lits dans un logement :
- Le locataire doit prévenir son propriétaire ;
- Le propriétaire doit faire appel à une société de désinsectisation pour remédier au problème ;
- L’exterminateur doit évaluer l’immeuble en totalité, traiter les logements infestés ainsi que ceux adjacents.
Toujours à Montréal, le Règlement 03-096 sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements impose la déclaration obligatoire des interventions des exterminateurs. Cette disposition permet de mieux contrôler la propagation des nuisibles en identifiant leur répartition géographique, leur intensité ainsi que leur évolution dans les bâtiments résidentiels. En outre, il est également obligatoire d’effectuer une visite de contrôle entre le 15e et le 30e jour suivant la première intervention.