Peut-on se retirer du processus de vente d’une maison?

Vous avez trouvé une maison qui vous plaît et vous vous êtes entendu avec le vendeur sur le prix et sur les conditions de vente. Pour éviter qu’un autre acheteur ne fasse l’acquisition avant vous ou que le vendeur change le prix, vous devez remplir une offre d’achat. Toutefois, avant d’apposer votre signature, il est important de comprendre la nature d’une offre d’achat et les obligations qui y sont reliées.

Une offre d’achat n’est pas un acte de vente, mais il s’agit néanmoins d’un contrat. Elle a une valeur légale et elle lie l’acheteur et le vendeur en prévision de la transaction à venir.

Peut-on se désister d’une offre d’achat?

L’offre d’achat représente une obligation contractuelle dans laquelle le vendeur s’engage à vendre, et l’acheteur s’engage à acheter.

Une fois l’offre signée, il n’est généralement pas possible de s’en désister. Il existe toutefois quelques cas d’exception : si l’offre d’achat confiée au courtier immobilier n’a pas encore été présentée au vendeur, l’acheteur peut la révoquer, mais les délais pour cela sont très courts.

De plus, si l’offre d’achat contient une clause nommée « faculté de dédit », une période de temps déterminée est accordée à l’acheteur pour changer d’avis et se retirer du processus d’achat. Ce type de clause est surtout utilisé pour la vente de maisons neuves.

Mis à part ces deux exceptions, la seule situation où il est possible de se retirer du processus d’achat est lorsqu’une des conditions énumérées dans le contrat n’est pas respectée.

Les conditions de vente

L’offre d’achat contient un grand nombre d’informations, allant de la description détaillée de la propriété au prix de vente, en passant par les garanties demandées.

Un des volets importants du document énumère les conditions préalables à la vente. Ces conditions peuvent être nombreuses et sont établies à la discrétion des deux parties, mais en règle générale on en retrouve au moins trois : l’offre d’achat conditionnelle à l’inspection, l’offre d’achat conditionnelle à l’obtention du financement et l’offre d’achat conditionnelle à la vente de la propriété de l’acheteur.

L’offre d’achat conditionnelle à l’inspection prévoit que l’acheteur fasse étudier la propriété par un inspecteur de son choix pour s’assurer du bon état des lieux.

Si l’inspection relève des défauts majeurs ou des éléments qui auraient pu influencer la décision de l’acheteur, ce dernier peut retirer son offre ou y apporter des modifications, à la lumière de ces nouvelles informations.

L’offre d’achat conditionnelle à l’obtention du financement prévoit que l’acheteur dispose d’un délai donné pour fournir la preuve qu’il dispose des fonds nécessaires à l’achat. S’il est dans l’impossibilité d’obtenir un prêt hypothécaire, il peut retirer son offre d’achat.

Finalement, l’offre d’achat conditionnelle à la vente de la propriété de l’acheteur permet à ce dernier de retirer son offre d’achat, s’il n’est pas en mesure de vendre sa propriété actuelle dans le délai convenu avec le vendeur.

Bref, une offre d’achat est un contrat qu’il ne faut pas prendre à la légère, puisqu’il est très difficile de le résilier et que le fait de ne pas l’honorer peut entraîner des recours en justice et de lourdes conséquences financières.

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