Que deviendra-t-il de la loi Pinel en 2019 ?

À titre de rappel, la loi Pinel est un dispositif fiscal créé à l’occasion du nouveau plan de relance du logement mis en place en septembre 2014. Elle est destinée à remplacer la loi Duflot et à inciter davantage les contribuables français à investir dans l’immobilier locatif neuf. Le dispositif Pinel a été programmé pour prendre fin en décembre 2017, mais le gouvernement Macron a décidé de le prolonger jusqu’à fin 2021.

La loi Pinel consiste à donner aux investisseurs immobiliers la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus locatifs. Cette remise peut aller de 12 à 21 % pour un investissement réaliser en France métropolitaine et de 23 à 32 % du prix du bien pour les projets immobiliers dans les départements d’outre-mer. Celle-ci varie en fonction de la durée de location du logement (6 ans, 9 ans ou 12 ans).

Par rapport à la loi Pinel 2017, la version 2018 insiste surtout sur les zones dites « tendues »,où la demande des logements est forte. Elle a exclu de nombreux territoires périurbains, à l’instar des villes situées en zone C. Cependant, les avantages fiscaux de la loi Pinel restent inchangés. Et on peut s’attendre à quoi en 2019 ?

Ce qui pourrait changer dans la loi Pinel 2019

Si en 2018 le gouvernement a décidé de resserrer les zones éligibles à la défiscalisation Pinel pour concentrer la construction de logements neufs à destination locative sur les grandes agglomérations (zones A, A bis et B1), en 2019, on peut s’attendre à la mise en place de nouvelles modalités d’applications, notamment au niveau du zonage.

Rien n’a encore été dévoilé jusqu’ici. Dans la logique, le gouvernement ne devrait plus toucher au zonage Pinel, car il l’a déjà recentré en début d’année 2018.Si celui-ci insiste à réduire de plus en plus le rayon d’action du dispositif, le nombre de constructions de logements neufs par rapport à la demande locative dans les zones tendues pourrait diminuer.

Les avantages d’un investissement Pinel 2019

Le gouvernement attend le résultat des modifications de la défiscalisation Pinel 2018 sur le niveau d’intérêt pour le dispositif par les contribuables français avant d’apporter ou pas d’autre changement. Ainsi, les taux de réduction d’impôt restent fixés comme suit :

– Pour un engagement locatif de 6 ans : 12 % ou 23 % du montant investi

– Pour un engagement locatif de 9 ans : 18 % ou 29 % du prix du logement acquis

– Pour un engagement locatif de 12 ans : 21 % ou 32 % du prix d’acquisition du bien immobilier

La loi Pinel 2019 vous offrira toujours, sauf en cas de nouvelles directives du ministère de la cohésion des territoires, la possibilité de louer votre bien à vos aux ascendants et descendants hors du foyer fiscal.

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